Publications
La doctrine de l’autorité des marchés financiers
La doctrine de l’AMF s’organise autour d’instructions, de positions, de recommandations, de pratiques de marché admises, et autres rescrits. Il est …
Les mandats de
gestion programmée
Le mandat de gestion programmée : voila le nouvel outil de prévention des manquements d’initiés ! Les dirigeants de sociétés cotées, opérant sur les titres…
L’obligation de couverture et les règles de bonne conduite des Prestataires de Services d’Investissement
Pour réduire le risque de voir les investisseurs incapab…
AMF : sanction du dirigeant personne physique d'un émetteur
Le dirigeant d’une société fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 90 000 euros pour avoir manqué …
Les sanctions de l'AMF et l'application de la loi dans le temps
Par ordonnance de référé du 11 février 2005, le conseil d’état a décidé de suspendre la sanction pécuniaire prononcée par la commission des sanctions de l’AMF…
L’avocat peut-il être conseiller en investissements financiers ?
Est-il permis à un avocat de formuler, à titre principal, des conseils en investissements financier ? Comment s’articule le statut de conseiller en inves…
Le régime juridique de la lettre d’intention
La nature exacte de l’obligation supportée par le signataire d’une lettre d’intention est une question délicate qui alimente régulièrement les débats en juris…
Le remboursement du compte courant d'associé
C’est un fait unanimement constaté: les entreprises française souffrent d’une insuffisance de fonds propres. Le problème n’est pas nouveau depuis longtemps …