Remboursement compte courant

Par Christophe De Watrigant, Avocat à la Cour

Le remboursement du compte courant d'associé

Publié dans « Droit des sociétés » en mars 2001

Ici vous pouvez retrouver la publication originale en format pdf

Autres publications

Les mandats de gestion programmée

Les mandats de
gestion programmée

Le mandat de gestion programmée : voila le nouvel outil de prévention des manquements d’initiés ! Les dirigeants de sociétés cotées, opérant sur les titres…

La doctrine de l’autorité des marchés financiers​

La doctrine de l’autorité des marchés financiers​

La doctrine de l’AMF s’organise autour d’instructions, de positions, de recommandations, de pratiques de marché admises, et autres rescrits. Il est …