Droit des sociétés​

Droit des sociétés

Les vagues législatives se sont succédées depuis le début des années 80, et ont profondément réformé le droit des sociétés. Elles ont fait de cette matière en pleine mouvance, longtemps considérée comme un long fleuve tranquille, une affaire de spécialistes.

Le caractère impératif des nouvelles dispositions, ajouté à un formalisme rigoureux, aux prérogatives accrues des salariés et à l’augmentation du risque de contentieux, nécessite l’intervention de juristes expérimentés.

Les domaines : 

Fusions & acquisitions

Fusions & acquisitions

Plus de trente années d’expérience aux côtés d’opérateurs spécialisés et de groupes industriels ou de services ont fait du CABINET LABORDE un acteur reconnu dans ce domaine.

Dès l’engagement de confidentialité, ou la rédaction de la lettre d’intention, l’opérateur doit pouvoir compter sur des techniciens rigoureux, impliqués, et aptes à mesurer les véritables enjeux de la négociation. Ces mêmes techniciens doivent savoir apprécier les risques, les contraintes, et les opportunités d’une opération de restructuration, ou
d’acquisition d’actifs.

L’expertise fiscale​

L'expertise fiscale

Notre expertise fiscale est reconnue. Plusieurs avocats experts en droit fiscal mettent en commun leurs expériences et savoir-faire acquis au sein de cabinets spécialisés.

Prévention, fiabilisation, optimisation, supposent la prise en compte d’une multitude de dispositions d’une complexité de plus en plus élevée. Le recours à des avocats spécialisés rompus aux pratiques de l’administration fiscale en matière de contrôles et contentieux est un gage de sécurité et de réussite.

L’expertise fiscale​

  • assistance fiscale hot line
  • accompagnement et formation intra groupe
  • gestion et choix fiscaux lors des arrêtés de comptes
  • assistance déclarative en matière d’intégration fiscale et prix de transfert, aspects internationaux
  • opérations fiscales de restructuration et partenariats
  • gestion fiscale des opérations faites en commun
  • expertise en fiscalité des dirigeants et actionnaires
  • structuration et optimisation fiscales des transmissions d’entreprises
  • gestion fiscale des revenus et du patrimoine
  • assistance déclarative
  • représentation en France des contribuables étrangers
  • Audits d’acquisition
  • Audits cessions (VDD)

Économique et financier

Économique et financier

Les entreprises savent désormais tout le parti qu’elles peuvent tirer d’un contrat écrit, pertinent et précis : il peut rapidement constituer un actif important.

Ainsi, des conditions générales exhaustives, et c’est une opération de vente qui gagne en efficacité. Un titre de propriété industrielle ajusté, et c’est le risque de contrefaçon ou de parasitisme économique qui diminue. Une négociation commerciale aboutie, et c’est une relation fournisseur / distributeur qui se consolide.

En matière financière, une communication ciblée, et c’est un cours de bourse qui gagne en lisibilité. Une réglementation boursière connue et maitrisée, et c’est une Direction qui appréhende plus sereinement les impératifs tirés de la transparence des marchés financiers. 

Les domaines : 

Social

La multiplicité des normes d’application générale (Loi, Règlement, Circulaire, Directive), et leur changement constant obligent salariés et employeurs à une adaptation fréquente du cadre juridique de leurs relations ; à cela s’ajoute le développement des normes particulières (par voie de Convention Collective ou d’Accord de branche) et des clauses dérogatoires inscrites dans les contrats de travail.

Le droit du travail n’est donc plus seulement un enjeu social : il devient un enjeu économique majeur pour l’entreprise.

Social

Social

Les domaines :